Merci de lire attentivement les mentions légales ci-après, régissant l’utilisation de ce site internet, avant toute navigation. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités d’utilisation.

Créatrice de « La.Façonneuse » : Ingrid Marina Crétin

110 Strathmore Road

NE5 3JS

Adresse mail : contact.lafaconneuse@gmail.com


1/ Conditions générales d’utilisation (CGU) :

 

L’utilisation de site « La.Façonneuse » est régie par les présentes conditions générales d’utilisation. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et de les accepter. Le site est exploité dans le respect de la législation française, les CGU pourront faire l’objet de modifications à tous moment et sans préavis. Ingrid Marina Crétin ne saurait être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation du site « La.Façonneuse ».

Limitation de responsabilité :

Les informations contenues sur ce site, sont aussi justes et détaillées que possible et le site est à ce titre, régulièrement mis a jour.

Toutefois, il peut contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou un problème d’utilisation, merci de bien vouloir me le signaler par email en décrivant le dysfonctionnement de façon précise (onglet, page, photo, lien, fichier PDF téléchargé, type d’ordinateur utilisé par l’internaute, le navigateur…etc.).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. Par conséquent, Ingrid Marina Crétin ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une perte de données consécutive au téléchargement d’un contenu du site.

Les photos sont non contractuelles. Les produits présentés sur le site internet «La.Façonneuse» sont fournies uniquement à titre indicatif et n’engendrent aucune obligation contractuelle de la part d’Ingrid Marina Crétin. Sa responsabilité ne peut en aucun cas être engagée par le contenu ou le mode de présentation de ses photos et donc de ses produits.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’Ingrid Marina Crétin.

Litiges :

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’auto-entreprise d’Ingrid Marina Crétin.

En cas de litiges et pour toutes plaintes, la langue de référence est le français.

Liens Hypertextes :

Le site internet « La.Façonneuse » peut offrir des liens vers d’autres sites ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Ingrid Marina Crétin ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur, vous devez vous conformer à leurs conditions générales d’utilisation.

Cookies :

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de ces cookies.

 

2/ Responsabilités :

 

Précautions d’usage :

Le renvoi sur ce site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon qu’Ingrid Marina Crétin reconnait ou accepte quelconque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice, tels que virus, trojans… etc.

Responsabilité :

Aucune autre garantie n’est accordée à l'utilisateur ou au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer.

Si des informations fournies sur le site « La.Façonneuse » apparaissent inexactes, il appartiendra à l'utilisateur ou au client de procéder lui-même à toute vérification de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus.

Dans le cas d’un Patronage, la réalisation exécutée par "La Façonneuse", la plus fidèle possible, propose un exemple de look et de matières. Cet exemple ne saurait en aucun cas refléter ce que pourrai faire le client selon son niveau de couture, ses goûts ou ses envies. Ingrid Marina Crétin ne peut donc en aucun cas être tenu responsable d’une différence entre le visuel de la création issue de l’article commandé ou téléchargé (le Patronage) et la réalisation personnelle qu’en fera le client après utilisation et confection.

 

3/ Condition générales de vente et de livraison (GCV) :

 

Prestation :

Le présent site propose la réalisation de vêtements sur-mesure. Aucun modèle n’est préfabriqué, ainsi les vêtements mis en scène dans l’onglet « galerie » ne sont pas directement à vendre. Ils constituent des modèles d’exposition, les tissus étant en quantité très limitée, ils ne peuvent pour la plus part, être reproduit à l’identique à vos mesures. Pour toutes demandes concernant la « galerie », un devis, ou toutes autres questions, veuillez remplir une fiche contact, disponible dans l’onglet «Me Contacter »

Les prix affichés sur le site, ainsi que sur les devis et factures, sont en euro. Ils ne comprennent ni le prix des tissus et matières principales, ni les éventuels frais de livraison. TVA non-applicable selon l’article 293B du CGI.

Il est précisé que les achats de Produits, vêtement, patronages ou tout autre article, sur le Site et la souscription d’un Abonnement sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs et ayant la pleine capacité juridique. Le Site ne permet pas l’achat de Produits en vue de leur revente.

Par le seul fait de valider sa Commande ou son Abonnement sur le Site, l’Acheteur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite Commande ou dudit Abonnement ainsi que l'intégralité des présentes CGV.

Droit de rétractation :

Le client ne dispose pas de droit de rétractation pour la fabrication de produits à caractère personnel. Un fois la commande clairement établie, la prestation sera menée à terme.

Devis :

Il faut distinguer « devis » et « commande ». Plusieurs devis peuvent être établis gratuitement suivant la complexité des modèles proposés par la créatrice (finitions, découpes, doublure…etc.). Faire établir un devis n’engage à rien.  Les devis sont établis en Livres Sterling. Le taux de change est soumis au lois du marché, si un taux de change est applicable, c'est le dernier en date (au moment de la validation du devis par le client) qui prévaut. 

Commande :

Vous êtes sur Newcastle : Si l’un des devis est accepté par le client, une prise de mesures doit être faite, sur rendez-vous. Ces mesures seront prises par la créatrice Ingrid Marina Crétin en personne dans son atelier, au 110 Strathmore Road, NE3 5JS Newcastle upon Tyne. Un acompte vous sera demandé, à hauteur de 30% sur le montant du devis.

Vous êtes d’ailleurs : Si l’un des devis est accepté par le client, une fiche de mesures lui sera envoyée par mail. Dument remplie, elle sera renvoyée a la créatrice Ingrid Marina Crétin.

Adresse mail : contact.lafaconneuse@gmail.com

Un acompte vous sera demandé, à hauteur de 30% sur le montant du devis.

UNE FOIS CETTE PRISE DE MESURES FAITE ET L’ACOMPTE VERSÉ, LA COMMANDE SERA CONSIDÉRÉE COMME DÉFINITIVE.

LE DROIT DE RETRACTATION NE S’APPLIQUE PLUS, ETANT DONNE LE CARACTERE PERSONNEL DE LA FABRICATION D’UN VETEMENT SUR-MESURE. EN CAS D’ABANDON DE LA COMMANDE, LES 30% D’ACOMPTE SONT NON REMBOURSABLE.

Paiement :

Les moyens de paiement suivant sont acceptés : Espèce, carte de crédit (Visa / MasterCard / Maestro / American Express) et virement.

Une facture vous sera remise, en main propre ou par mail. Elle fera mention du montant de la prestation (équivalent a celui du devis accepté par le client), plus les éventuels frais de livraison, et les 30% d’acompte.

Le paiement s’effectue le jour de la remise de commande. Dans le cas d’un virement, il s’effectuera avant la remise de la commande.

Livraison :

En cas de livraison, il vous sera demandé le règlement de la commande et des frais de livraison, avant l’envoi du colis. Votre commande sera expédié aussi vite que possible, par Fedex ou Chronopost, selon votre préférence et ou la destination. Une assurance perte et dommage sera obligatoirement prise auprès du prestataire de service. Ingrid Marina Crétin décline toute responsabilité si la commande ne vous est pas livrée personnellement, mais à un cohabitant.

 

4/ Données personnelles :

 

Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr) sous le numéro suivant [traitement en cours].

Droit d’accès :

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès d’Ingrid Marina Crétin, au 19 rue Adolphe Thiers, 31400 Toulouse, France. Ou par mail a l’adresse suivante : contact@lafaconneuse.com

Confidentialité :

Les informations personnelles collectées par le biais de la fiche contact (disponible dans l’onglet « commandez ! ») ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

 

5/ Propriété Intellectuelle : 

 

L’ensemble des données contenues sur ce site, incluant, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, dessins, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive d’Ingrid Marina Crétin, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés, artistes partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès d’Ingrid Marina Crétin.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l’encontre de l’utilisateur.

Ingrid Marina Crétin est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

 

 

6/ Définitions :

 

CGV : Conditions générales de vente

CGU : Conditions générales d'utilisation

Site internet : Site sur lequel vous avez trouvez les présentes informations juridiques, CGU, prestations et CGV.

Utilisateur, clients, internaute, vous : Toutes personnes morales ou physiques qui visites le site internet « La.Façonneuse ».

Patronage : C'est le plan d'un vêtement tracé sur du papier en deux dimensions, qui contrairement à un patron, comporte les valeurs de couture. Marges nécessaires à la réalisation d'un vêtement. 

Cookies : Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Indispensables au bon fonctionnement de la majorité des sites internet.